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Le notaire conserve l'original pendant 100 ans dans son étude. Le service de publicité foncière enregistre la vente et valide le document officiel. Ces deux options vous permettront d'obtenir une copie de votre acte de propriété.Le
Ces conditions incluent l'obtention d'un prêt bancaire ou d'un permis de construire. Un compromis doit prendre une forme authentique si sa durée excède 18 mois. Dans certaines zones géographiques, la signature de l'acte authentique doit intervenir dans les 6 mois suivant le compromis.