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Le fermier dispose d'un délai de deux mois pour se manifester après la notification. Cette dernière s'effectue par lettre recommandée ou par acte d'huissier.Les démarches notariales et fiscalesLa vente d'un terrain agricole requiert la signature d'actes authentiques chez le notaire.
avantages de participer aux assembléesLes assemblées représentent un élément central dans le fonctionnement des associations de locataires. Ces réunions organisées selon la législation en vigueur offrent un cadre formel où les droits des locataires sont défendus et discutés.