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Cette taxe se règle annuellement, avec des modalités de paiement adaptées au montant dû. Pour les montants inférieurs à 100 euros, le paiement s'effectue en une fois. Les sommes entre 100 et 500 euros se règlent en deux versements.
La SAFER, disposant d'un droit de préemption, peut intervenir dans le processus de vente. Si elle ne manifeste aucun intérêt dans un délai de 2 mois, la vente peut alors suivre son cours normal.